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Le transfert d’actifs, les dons et la fiscalité L’ARC n’applique pas d’impôt aux dons. Les dons, ainsi que les gains de loterie, la plupart des héritages et des paiements de prestations d’assurance-vie, se retrouvent manifestement dans la liste des éléments libres d’impôt. Toutefois, en tant que donateur, vous pourriez avoir des obligations fiscales. La fiscalité …

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