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Feb 10 2019

Faire un don déductible des impôts à 66% ou 75%, association déduction fiscale. #Association #déduction #fiscale


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Faire un don déductible des impôts avant le 31 décembre

27/12/2013 par Therese 78 réponses (78)

Les dons aux organisations reconnues dutilité publique sont déductibles des impôts à hauteur de 66% ou 75% du don. Faire un don déductible permet de donner plus et mieux. Autant en faire profiter les causes qui nous tiennent à cœur. On peut facilement donner en ligne avant le 31 décembre pour réduire ses impôts sur le revenu 2013.

Sil vous reste un peu de cash après les fêtes, pourquoi ne pas faire un don à une cause qui vous tient à cœur, sachant que vous bénéficierez dune réduction dimpôts égale aux deux tiers ou aux trois quart de votre don ?

10 euros, 50 euros, ou plus. Chaque don compte. Donner est excellent pour la santé.

Faire un don déductible des impôts, cest donner mieux

Les dons aux associations et fondations à but non lucratif reconnues dintérêt général ou dutilité publique ouvrent droit à une réduction dimpôt sur le revenu égale à 66% des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable. Une partie des dons aux organisations humanitaires donnent même droit à une réduction de 75%. Ces réductions ne rentrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.

En plus de donner droit à une réduction dimpôt, la reconnaissances dutilité publique dun organisme est un gage de sérieux. Cette reconnaissance est accordée par le Conseil dEtat suivant des critères assez stricts comme le caractère dintérêt général, la solidité financière et la transparence des comptes. Un organisme peut perdre son accréditation. Si vous voulez faire un don à une association peu connue, mieux vaut vérifier auprès du ministère de lintérieur quelle est bien reconnue dutilité publique.

La plupart des grandes associations et fondations dutilité publique publient leur comptes sur leur site. On peut ainsi vérifier quelles consacrent 80% à 90% de largent quelle collectent aux causes quelles défendent.

Enfin la plupart des grandes organisations permettent de faire un don en ligne. Cela permet de faire un don jusquau 31 décembre si on veut quil soit pris en compte pour limpôt sur le revenu 2013.

Il y a donc de nombreuses et bonnes raisons de profiter de ce dispositif fiscal.

Des causes très diverses bénéficient de la réduction dimpôt à hauteur de 66% du don

En plus des associations humanitaires qui rentrent dans le cas particulier des organisations daide aux personnes en difficulté quon verra ci-dessous, des milliers dorganisations à but non lucratif sont qualifiées pour accepter des dons qui donnent droit à une réduction dimpôt de 66% du don. Elles soutiennent des causes dintérêt général très diverses. Exemples :

  • Soutien des arts, de la culture ou de la préservation du patrimoine, telles que les nombreuses associations des « Amis » des grands musées et des grands sites historiques.
  • Soutien de lenseignement supérieur et de la recherche, en particulier de recherche médicale comme La Ligue Contre le Cancer ou Aides.

  • Associations « cultuelles » qui financent, par exemple, les lieux de culte. Si vous soutenez une organisation religieuse, vous pourrez donner plus par un don à une association cultuelle car vous serez aidé par la réduction dimpôt.

Les organismes cités ici le sont à titre dexemple et non de recommandation.

Un plafond spécifique pour les dons à des organisations politiques

Les dons à des associations de financement de campagne électorale d’un parti politique sont également déductibles des impôts à hauteur de 66% des dons. Mais cette défiscalisation est limitée par un plafond maximum spécifique de 15 000 euros.

75% de réduction dimpôt pour une partie des dons aux personnes en difficulté

La réduction dimpôt pour dons à des organisations dutilité publique est portée à 75% pour les dons aux associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté en France ou à linternational.

Cette réduction à hauteur de 75% des dons humanitaires est plafonnée. En 2013, pour les revenus de 2012, le plafond était de 521 euros. Ce plafond sera ajusté au moment de la déclaration dimpôts, vers mai 2014. Si vos dons aux associations humanitaires concernées dépassent ce plafond, lexcédent est déductible à 66%.

Cest dans ce cadre que rentrent les dons associations et fondations humanitaires les plus célèbres :

  • Associations daide par la fourniture de repas comme Les Restos du Coeur,
  • Association daide au logement comme la Fondation Abbé Pierre
  • Association spécialisée dans les soins médicaux comme Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, Handicap International.
  • Association humanitaire généraliste comme La Croix Rouge.

Précautions à prendre pour bénéficier des réductions dimpôt

Pour bénéficier de la réduction dimpôt, il est indispensable dobtenir des reçus en bonne et due forme indiquant le montant de chaque don, la date de versement et lidentité de lorganisation bénéficiaire (il y a des conditions particulières pour les partis politiques). Quand on remplit sa déclaration dimpôts en ligne, il nest pas nécessaire denvoyer les justificatifs papier, mais il est important de communiquer les détails exacts des dons. A défaut, ladministration fiscale pourrait décider de ne pas les prendre en compte.

Notez que la déclaration dimpôt prévoit deux lignes différentes pour la déclaration des dons :

  • La ligne pour les dons humanitaire à des organismes daide aux personnes en difficulté (cases 7UD et 7VA), cest là que vous porterez les dons humanitaires déductibles à 75%
  • La ligne pour les autres dons aux oeuvres dintérêt général et dutilité publique et aux associations pour le financement des partis politiques (cases 7UF et 7VC) : cest là vous indiquerez 1) la partie des dons humanitaires qui dépassent le plafond de 521 euros, 2) les autres dons déductibles à 66%, et 3) les reports de de dons pour cause de dépassement des 20% de revenu dune année précédente [voir Note ci dessous].

La déductibilité des impôts dune partie les dons à des associations et fondations dintérêt général ou dutilité publique est particulièrement généreuse en France. Alors, faites-en profiter les causes qui vous tiennent à coeur !

[Note] Si vos dons dépassent 20% de votre revenu (waouh!), le surplus peut être reporté sur les années suivantes, jusquà cinq ans, et donner droit à réduction dans les mêmes conditions.


Written by RENTAL


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